Rentrée littéraire – Une clause RGPD dans les contrats d’édition ?


Ce n’est pas nouveau ! Le Syndicat National de L’Édition (SNE) le recommandait déjà dans son modèle de contrat d’édition datant du 25 novembre 2014 (article 9-2). Mais cette clause, antérieure à la révolution des données personnelles de 2016 (RGPD et Loi Lemaire pour une République numérique), est-elle pour autant suffisante pour se conformer au RGPD ?

Petit rappel : le RGPD renforce strictement les obligations relatives au consentement et à l’information de personnes concernées. Il s’applique dès qu’il y a données à caractère personnel et opérations de traitements.

Pour les besoins de sa reddition de comptes à l’auteur, l’éditeur collecte, enregistre, organise, conserve, consulte et utilise les données nominatives de ses auteurs (adresses, coordonnées bancaires, mail, téléphone, numéro de sécurité sociale ….). Si le fondement de son traitement est contractuel et pourrait se passer de consentement, l’éditeur reste tenu de délivrer à l’auteur l’ensemble des informations requises par le RGPD (finalités, durées de conservation, droit d’accès, de rectification et d’opposition…) – et pouvoir en justifier !

Ces obligations existaient déjà avant le RGPD mais depuis le 25 mai elles prennent une force contraignante nouvelle et exposent les éditeurs à des risques juridiques accrus.

Rien de tel qu’une clause ad hoc dans le contrat d’édition ou dans son avenant dument signé par l’auteur pour se prémunir en cas de contrôle de la CNIL.

La clause SNE est cependant lacunaire sur ce point et mériterait un bon dépoussiérage.

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