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PROPRIÉTÉ DES ACTIFS DE L’ENTREPRISE : ATTENTION AUX CONTRATS DE TRAVAIL !

Les actifs d’une entreprise sont souvent le résultat du travail de ses salariés. L’entreprise peut se croire automatiquement investie des droits d’auteur sur ces œuvres. Une telle croyance est dangereuse car le contrat travail n’est pas un contrat de cession de droit d’auteur. L’entreprise ne dispose pas automatiquement des droits et doit formaliser une cession en bonne et due forme.

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