Contentieux des affaires

• Gestion des précontentieux
• Droit des sociétés : conflits entre associés, responsabilité des dirigeants, mise en œuvre de garanties de passif
• Droit civil et commercial : litiges contractuels, responsabilité, dommages

Entreprises en difficulté

• La prévention des difficultés des entreprises
• L’assistance des entreprises dans le cadre des procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire
• L’assistance des créanciers dans le cadre d’une procédure collective
• La défense des dirigeants dans le cadre des sanctions personnelles et pécuniaires

Corporate & Fusions – Acquisitions

• Le suivi juridique de la vie de l’entreprise
• Les fusions et acquisitions
• Les restructurations de groupes de sociétés
• Les opérations de capital investissement (LBO, MBI, MBO, etc)
• La mise en place de partenariats et de joint-ventures
• Les financements structurés (financement d’acquisitions, d’actifs ainsi que financement immobilier)
• La mise en place des contrats clés de l’entreprise
• Implantation de sociétés étrangères en France

Social

• Relations individuelles de travail : élaboration du contrat de travail, politique de rémunération, rupture du contrat, mobilité internationale du salarié et du dirigeant
• Relations collectives de travail : organisation et durée du travail, négociations collectives, représentation du personnel, règlement intérieur.
• Audits sociaux, transferts de salariés et harmonisation des statuts sociaux dans le cadre d’opérations de cession et d’acquisition d’entreprises.
• Restructuration et retournement d’entreprises : préparation de plans sociaux, accompagnement d’entreprises dans le cadre de procédures collectives.
• Contentieux social : contestation de licenciements individuels et collectifs, procédures disciplinaires, contentieux électoral.
• Contentieux pénal du travail : travail dissimulé, harcèlements, prêts illicites de main d’œuvre.

Propriété intellectuelle

• Droit de l’édition littéraire et musicale (contrats d’édition, licences).
• Production audiovisuelle et phonographique (Contrat de production,  artistes-interprètes, licences).
• Gestion collective ( SACEM, SACD, ADAGP, CFC, SAIF, SOFIA, ADAMI, SPEDIDAM….).
• Protection des créations.
• Droit des marques (procédure d’enregistrement INPI et EUIPO : dépôt et opposition, litige nullité, déchéance, rédaction contrats de licence).

Digital

• Conformité RGPD, DPO.
• Données personnelles.
• E-commerce.
• E-réputation.
• Lutte contre la contrefaçon (marques et droits d’auteur) et la concurrence déloyale dans un environnement digital