Des expertises

Des expertises

qui répondent à vos besoins

affaires

Contentieux des affaires

  • Gestion des précontentieux
  • Droit des sociétés : conflits entre associés, responsabilité des dirigeants, mise en œuvre de garanties de passif
  • Droit civil et commercial : litiges contractuels, responsabilité, dommages
entreprise

Entreprises en difficulté

  • La prévention des difficultés des entreprises
  • L’assistance des entreprises dans le cadre des procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire
  • L’assistance des créanciers dans le cadre d’une procédure collective
  • La défense des dirigeants dans le cadre des sanctions personnelles et pécuniaires
fusion

Corporate & Fusions – Acquisitions

  • Le suivi juridique de la vie de l’entreprise
  • Les fusions et acquisitions
  • Les restructurations de groupes de sociétés
  • Les opérations de capital investissement (LBO, MBI, MBO, etc)
  • La mise en place de partenariats et de joint-ventures
  • Les financements structurés (financement d’acquisitions, d’actifs ainsi que financement immobilier)
  • La mise en place des contrats clés de l’entreprise
  • Implantation de sociétés étrangères en France
social

Social

  • Relations individuelles de travail : élaboration du contrat de travail, politique de rémunération, rupture du contrat, mobilité internationale du salarié et du dirigeant
  • Relations collectives de travail : organisation et durée du travail, négociations collectives, représentation du personnel, règlement intérieur.
  • Audits sociaux, transferts de salariés et harmonisation des statuts sociaux dans le cadre d’opérations de cession et d’acquisition d’entreprises.
  • Restructuration et retournement d’entreprises : préparation de plans sociaux, accompagnement d’entreprises dans le cadre de procédures collectives.
  • Contentieux social : contestation de licenciements individuels et collectifs, procédures disciplinaires, contentieux électoral.
  • Contentieux pénal du travail : travail dissimulé, harcèlements, prêts illicites de main d’œuvre.

Propriété intellectuelle

  • Droit de l’édition littéraire et musicale (contrats d’édition, licences).
  • Production audiovisuelle et phonographique (Contrat de production,  artistes-interprètes, licences).
  • Gestion collective ( SACEM, SACD, ADAGP, CFC, SAIF, SOFIA, ADAMI, SPEDIDAM….).
  • Protection des créations.
  • Droit des marques (procédure d’enregistrement INPI et EUIPO : dépôt et opposition, litige nullité, déchéance, rédaction contrats de licence).

Digital

  • Conformité RGPD, DPO.
  • Données personnelles.
  • E-commerce.
  • E-réputation.
  • Lutte contre la contrefaçon (marques et droits d’auteur) et la concurrence déloyale dans un environnement digital