Nos Expertises

Fusions - Acquisitions Opération de capital investissement

Droit des sociétés

Social

Propriété intellectuelle

Compliance RGPD - Protection des données personnelles

Digital

Fusions - Acquisitions Opération de capital investissement

Droit des sociétés

Social

Propriété intellectuelle

Compliance RGPD - Protection des données personnelles

Digital

FUSIONS – ACQUISITIONS – OPÉRATIONS DE CAPITAL INVESTISSEMENT

  • Fusions et acquisitions (lettres d’intention, MoU, promesses de cession et d’acquisition, actes d’acquisition et de cession, garanties d’actif et de passif, traités de fusions, apports de titres, etc.)
  • Restructurations de groupes de sociétés (création de sociétés, apports de titres, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, cessions de fonds de commerce, etc.)
  • Opérations de capital investissement (LBO, MBI, MBO…)
  • Mise en place de partenariats et de joint-ventures (création de holdings et de filiales, rédaction de contrats de partenariat et de pactes d’associés, etc.)
  • Financements structurés (revue et accompagnement dans le cadre de financement d’acquisitions, d’actifs ainsi que financement immobilier)

DROIT DES SOCIÉTES

  • Création de sociétés (actes de constitution, pacte d’associés, comptes courants d’associés, etc.)
  • Suivi juridique de la vie de l’entreprise (procès-verbaux d’assemblées générales ; approbation des comptes sociaux, mise à jour des registres, suivi du secrétariat juridique)
  • Accompagnement et conseil à l’implantation de sociétés étrangères en France
  • Rédaction de contrats commerciaux
  • Gestion des précontentieux
  • Conflits entre associés responsabilité des dirigeants, mise en œuvre de garanties de passif
  • Droit civil et commercial : litiges contractuels, responsabilité, dommages

SOCIAL

  • Relations individuelles de travail : élaboration du contrat de travail, politique de rémunération, rupture du contrat, mobilité internationale du salarié et du dirigeant
  • Relations collectives de travail : organisation et durée du travail, négociations collectives, représentation du personnel, règlement intérieur
  • Audits sociaux, transferts de salariés et harmonisation des statuts sociaux dans le cadre d’opérations de cession et d’acquisition d’entreprises
  • Restructuration et retournement d’entreprises : préparation de plans sociaux, accompagnement d’entreprises dans le cadre de procédures collectives
  • Contentieux social : contestation de licenciements individuels et collectifs, procédures disciplinaires, contentieux électoral
  • Contentieux pénal du travail : travail dissimulé, harcèlements, prêts illicites de main d’œuvre

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Droit des marques (procédure d’enregistrement INPI et EUIPO : dépôt et opposition, litige nullité, déchéance, rédaction contrats de licence)
  • Secret des affaires
  • Protection des créations et actifs immatériels
  • Droit de l’édition littéraire et musicale (contrats d’édition, licences)
  • Production audiovisuelle et phonographique (Contrat de production, artistes-interprètes, licences)
  • Gestion collective (SACEM, SACD, ADAGP, CFC, SAIF, SOFIA, ADAMI, SPEDIDAM….)
  • Lutte contre la contrefaçon (marques et droits d’auteur) et la concurrence déloyale dans un environnement digital

SOCIAL

  • Relations individuelles de travail : élaboration du contrat de travail, politique de rémunération, rupture du contrat, mobilité internationale du salarié et du dirigeant
  • Relations collectives de travail : organisation et durée du travail, négociations collectives, représentation du personnel, règlement intérieur
  • Audits sociaux, transferts de salariés et harmonisation des statuts sociaux dans le cadre d’opérations de cession et d’acquisition d’entreprises
  • Restructuration et retournement d’entreprises : préparation de plans sociaux, accompagnement d’entreprises dans le cadre de procédures collectives
  • Contentieux social : contestation de licenciements individuels et collectifs, procédures disciplinaires, contentieux électoral
  • Contentieux pénal du travail : travail dissimulé, harcèlements, prêts illicites de main d’œuvre

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Droit des marques (procédure d’enregistrement INPI et EUIPO : dépôt et opposition, litige nullité, déchéance, rédaction contrats de licence)
  • Secret des affaires
  • Protection des créations et actifs immatériels
  • Droit de l’édition littéraire et musicale (contrats d’édition, licences)
  • Production audiovisuelle et phonographique (Contrat de production, artistes-interprètes, licences)
  • Gestion collective (SACEM, SACD, ADAGP, CFC, SAIF, SOFIA, ADAMI, SPEDIDAM….)
  • Lutte contre la contrefaçon (marques et droits d’auteur) et la concurrence déloyale dans un environnement digital

COMPLIANCE RGPD – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

  • Conformité RGPD
  • DPO externe
  • Protection des données personnelles
  • Politique de confidentialité
  • Conformité cookies
  • Violation de données

DIGITAL

  • E-commerce (rédaction de CGV – CGU, Marketplace…)
  • E-réputation
  • Logiciels, Intelligence artificielle, blockchain, NFT
  • Cybercriminalité

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