Les actifs d’une entreprise sont souvent le résultat du travail de ses salariés. L’entreprise peut se croire automatiquement investie des droits d’auteur sur ces œuvres. Une telle croyance est dangereuse car le contrat travail n’est pas un contrat de cession de droit d’auteur. L’entreprise ne dispose pas automatiquement des droits et doit formaliser une cession en bonne et due forme.

Lorsque les opérations d’expertise sont conduites et se déroulent en bonne intelligence, l’expert pourra rendre son rapport selon les délais qui lui ont été impartis par le juge. Des difficultés pourront cependant survenir au cours des opérations d’expertise ou, selon le cas, la mission et les pouvoirs de l’expert se révèleront trop restreints.